1.  ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées dès votre utilisation des Services Web de FytalVie.com.
En utilisant nos Services Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que vous soyez un Visiteur ou que vous soyez un Client. Le terme «Utilisateur» désigne indifféremment un Visiteur ou un Client.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et FytalVie concernant l’utilisation de nos Services Web.

 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser nos Services Web.

 

3. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

FytalVie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur nos Services Web. Une utilisation continue de votre part nos Services Web après qu’ait été publié une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.

 

4. PROPRIETES DE LA SOCIETE FYTALVIE SUR LE CONTENU DES SERVICES WEB – LICENCES RESTREINTES D’UTILISATION

Les éléments du site composants les Services Web et notamment les graphismes, logos, dessins, textes, icônes, scripts, ainsi que leur sélection et leur combinaison, légalement publié sur les Services Web (désignés collectivement par les «Contenus de nos Sites») sont la propriété exclusive de la société FytalVie ou de ses ayants droits. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à la société FytalVie est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la société FytalVie.
Les Contenus de notre Site ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, encadrés, reproduits, téléchargés, affichés, publiés, transmis ou vendus sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de FytalVie.
Vous êtes autorisé à utiliser nos Services Web et les Contenus du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation de nos Services Web ou des Contenus du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation de nos Services Web. La Société peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

 

5. BONNE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Vous garantissez qu’aucun élément publié par vous sur ou par le biais de nos Services Web ne porte atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété) ou ne comporte un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal, à défaut, FytalVie se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en retirant le Contenu interdit ou en exerçant toute action y compris judiciaire.
En outre, vous acceptez de ne pas utiliser nos Services Web pour :
• extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs de nos Services Web par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées;
• utiliser nos Services Web d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;
• utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir de nos Services Web ou interagir avec nos Services Web;
• diffuser, publier, ou stocker sur nos Services Web un contenu illicite (raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, ou autrement répréhensible, désigné ci-après un “Contenu illicite”);
• usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité, ou créer une fausse identité quelconque ;
• diffuser toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non autorisées ou non sollicitées;
• diffuser toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ou numéros de cartes bancaire ;
• solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
• diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications;
intimider, exploiter ou harceler autrui ;
• diffuser ou stocker un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;
• diffuser publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque d’atteinte à la confidentialité ou à la sécurité pour une personne quelconque ;
• diffuser des informations fausses ou mensongères ou encourager la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire.

 

6. RÉCLAMATIONS ET PLAINTES RELATIVES À DES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUX DROITS DE LA PERSONNE

Dans la mesure où nous recevons notification de l’existence d’éléments publiés sur nos Services Web susceptibles de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessin, modèle, marque) ou une atteinte aux droits de la personne (droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ou un Contenu illicite, nous supprimerons ou désactiverons promptement l’accès aux éléments concernés et/ou nous résilierons les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait d’un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à l’adresse contact@fytalvie.com, comportant les informations suivantes :
a) identification du contenu concerné,
b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site FytalVie
c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom, le cas échéant nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique),
d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne en question ou autorisé à agir au nom dudit titulaire (étant entendu qu’aucune qualité spécifique n’est requise en ce qui concerne le Contenu illicite).

 

7. CONDITIONS DE VENTE

Reportez-vous à nos Conditions Générales de vente pour connaître les dispositions applicables aux Services Web, lesquelles resteront applicables y compris au titre de Services promotionnels gratuits qui seraient fournis par nos Services Web.

 

8. CONFIDENTIALITE

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. En utilisant nos Services Web, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées et utilisées uniquement par la société FytalVie SAS ou ayant droit. FytalVie SAS s’engage à ne revendre ou louer aucune donnée personnelle collectée par le biais de son site internet.